le droit à informer de l’application Yuka reconnu en justice

Dans un supermarché, un client utilise l'application Yuka à Paris en novembre 2020.

Après avoir essuyé les trois premières condamnations contre des représentants de la filière charcuterie en 2021 pour “actes offensants” ou “pratiques commerciales déloyales et trompeuses”, l’application Yucca a remporté sa première victoire judiciaire : le jeudi 8 décembre, dans une décision publiée par AIX. -La cour d’appel d’En-Provence a annulé une décision du 13 septembre 2021 dans une affaire contre une entreprise provençale, ABC Industrie, pour un site d’informations nutritionnelles. Au cœur du problème : la question des nitrites, ces additifs qui prolongent la durée de conservation de la charcuterie, et accessoirement, qui donnent au jambon sa couleur rose. Depuis des années, les publications scientifiques se sont accumulées sur le caractère génotoxique et cancérigène des composés nitroso, formés dans le tube digestif lors de la consommation de nitrites, dont l’interdiction a été demandée par les médecins et les associations de patients et de consommateurs.

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C’est sur la base du préjudice économique qu’ABC Industry s’en est pris à Yucca, qui revendique 18 millions d’utilisateurs en France, constatant que ses jambons recevaient une mauvaise note de 9/100, avec la mention “Avoid” indiquant la présence d’additifs nitrites. L’entreprise a également contesté le fait que Yucca, directement par le biais de son application, ait fait référence à une pétition appelant à l’interdiction des nitrites lancée conjointement avec la Ligue contre le cancer et l’association Foodwatch.

Dans son arrêt, la cour d’appel d’Aix-en-Provence considère que la mauvaise note attribuée à Hames est justifiée. “La norme est entièrement expliquée au consommateur dans l’application”. La Cour d’appel rappelle que les activités de Yuka visent à informer le consommateur et à l’aider dans son choix. “En diffusant les informations fournies dans sa candidature, l’entreprise britannique n’a pas outrepassé la liberté d’expression reconnue par les statuts”Le tribunal note, qui juge Yuka justifié, à ce titre, de renvoyer à la page de pétition de son site.

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“Tentatives de rétention d’informations sur les risques”

“Cette décision met fin aux tentatives de supprimer les informations sur les risques associés aux nitrites ajoutés”, La co-fondatrice de Yuka, Julie Chapon, répond. Entre la condamnation en première instance et son annulation par la cour d’appel, une étape majeure dans cette affaire a eu lieu en juillet : la publication d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du voyage (ANCES), confirmant. La relation entre l’exposition aux nitrites et le risque de cancer colorectal, un avis plusieurs fois cité par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ce lien était déjà au cœur de la classification de 2015 de la viande transformée comme « cancérigène avéré » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Sans se prononcer sur l’interdiction de ces additifs, l’Anses recommande “mesures proactives” réduire “aussi longtemps que possible” Leur utilisation dans l’alimentation.

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